Art. 4
En vigueur depuis le 5 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas, situées dans le département de l'Hérault, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté. Le président de Montpellier Méditerranée Métropole procédera aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050476762#art-4