Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044020873#art-1