Chapitre Chapitre II : JURYS DE CONCOURS
Art. 5
En vigueur depuis le 11 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000047612731#art-5