Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2026
Il est créé un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin dénommé « service éducatif en quartier des mineurs de Chauconin-Neufmontiers », sis au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, le Bassinet, rue du Lycée, RD 5, 77124 Chauconin-Neufmontiers.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué d'une unité éducative en quartier des mineurs intervenant auprès des personnes mineures incarcérées, dénommée « UEQM de Chauconin-Neufmontiers », d'une capacité de 59 places.
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Prolegi/JORFTEXT000054834698#art-1