Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme détaillé des épreuves de l'examen théorique prévues par l'appendice 1 aux FCL 1.130 et 1.135 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé en vue de la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL [A]) est fixé en annexe au présent arrêté (1). (1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 30.
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Prolegi/LEGITEXT000005628541#art-1