Art. 5
En vigueur depuis le 16 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction E politiques sociales et de l'emploi comprend : Bureau E 1. - Marché du travail et politiques de l'emploi Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, il suit et élabore les prévisions relatives à l'évolution de l'emploi, du chômage et des salaires. Il suit la situation des comptes de l'assurance chômage. Il expertise le fonctionnement du marché du travail et construit des outils de simulation et de prévision afférents. Il formule des propositions en matière de politique de l'emploi, d'indemnisation du chômage et de formation professionnelle. Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du Plan national d'action pour l'emploi. Bureau E 2. - Santé et comptes sociaux Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, il est chargé du suivi et de la prévision des comptes des administrations sociales. Il formule des propositions et fournit des expertises en matière de politique de la santé, de gestion de l'assurance maladie. Bureau E 3. - Retraites et redistribution Il réalise et élabore les prévisions à moyen et long terme des régimes de retraites, conçoit et développe les outils de prévision y afférents. Il formule des propositions en matière d'évolution des régimes de retraite. Il formule des propositions en matière de politique familiale et de politique de lutte contre l'exclusion. Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du Plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et participe aux travaux de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il réalise des études sur les effets redistributifs de la protection sociale et développe des instruments de simulation à cet effet. Il contribue aux réflexions menées au sein de l'Union européenne et de l'OCDE sur les conséquences du vieillissement démographique et sur les mesures de lutte contre les exclusions.
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Prolegi/LEGITEXT000022006753#art-5