Art. 7

En vigueur depuis le 16 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont placés auprès du chef de service le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique et la mission de coopération internationale. Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et des moyens, d'administration générale de la direction, ainsi que la gestion de son centre de documentation. Le bureau informatique est chargé de la mise en oeuvre des moyens matériels et logiciels informatiques au sein de la direction et de l'assistance aux utilisateurs. Dans le cadre du schéma informatique ministériel, il participe à la définition de la politique informatique de la direction et propose les évolutions souhaitables du système informatique directionnel et les orientations techniques à retenir à cet effet. La mission de coopération internationale propose et met en oeuvre les actions de coopération de la direction avec les services homologues des pays étrangers.
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legi/LEGITEXT000022006753#art-7

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