Art. 2
En vigueur depuis le 21 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056807#art-2