Titre TITRE II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts
Art. 6
En vigueur depuis le 15 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056889#art-6-2