Art. 8
En vigueur depuis le 6 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les repères auriculaires d'identification agréés par le ministère en charge de l'agriculture sont listés dans la partie 4 de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.
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Prolegi/LEGITEXT000021022195#art-8