Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026384545#art-1