Art. 2
En vigueur depuis le 20 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II a de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026384545#art-2