Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement, les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029414659#art-1