Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile sont abrogés à compter du 1er septembre 2016. 2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module voile mentionné à l'article 4 du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé. 3° A partir du 1er septembre 2015, seules les demandes d'agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module voile conformes au présent arrêté sont instruites.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031102328#art-15