Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : A abrogé les dispositions suivantes : 1°-Arrêté du 25 juillet 1996 , , 2° L'arrêté du 29 avril 2002 relatif à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995 ; 3°-Arrêté du 25 avril 2005 , , , , , , , , 4° L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000031102328#art-16