Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 15
En vigueur depuis le 28 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : 1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ; 2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.
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Prolegi/LEGITEXT000031118314#art-15