Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR›Sect. Annexe

Art. Annexes II et III

En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : http://www.ucem-nantes.fr/.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000031118314#art-annexes-ii-et-iii

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil