Art. 3
En vigueur depuis le 26 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de formation définies à l'article 2 du décret susvisé, incluant les activités de préparation aux concours ainsi que la préparation des contenus pédagogiques en faveur des élèves des classes préparatoires intégrées des instituts régionaux d'administration et des publics accueillis en formation continue sont rémunérées comme suit : ACTIVITE DE FORMATION Unité de décompte Montant en € FORMATION EN PRESENTIEL Taux horaire minoré pour un niveau de formation de complexité normale 35 Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité supérieure 70 Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité élevée 95 CONCEPTION DE CONTENUS PEDAGOGIQUES Taux forfaitaire de référence à l'unité 35 E-RESSOURCES Taux horaire de référence pour des textes de niveau « fondamentaux » 40 Taux horaire majoré pour des textes de niveau « expertise » 90 E-FORMATION Forfait complexité normale 500 Forfait complexité supérieure 700 WEBINAIRE Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale 70 ACCOMPAGNEMENT DISTANCIEL-TUTORAT Taux horaire de référence pour un niveau de formation de complexité normale 35 Taux horaire majoré pour un niveau de formation de complexité supérieure 50
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Prolegi/LEGITEXT000043971594#art-3