Art. 10
En vigueur depuis le 7 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. II.-A compter du 1er décembre 2024 : -aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention " athlétisme : demi-fond, marche, hors stade " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention athlétisme : épreuves combinées du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention athlétisme : lancers du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention " athlétisme : sauts " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ; -aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention " athlétisme : sprint, haies, relais " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte. III.-Sont abrogés à compter du 22 décembre 2025 les arrêtés suivants : -arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention " athlétisme : demi-fond, marche, hors stade " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; -arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention " athlétisme : épreuves combinées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; -arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention " athlétisme : lancers " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; -arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention " athlétisme : sauts " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ; -arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention " athlétisme : sprint, haies, relais " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ". A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2010 , , , , , , , , , - Arrêté du 8 novembre 2010 , , , , , , , , - Arrêté du 8 novembre 2010 , , , , , , , , - Arrêté du 8 novembre 2010 , , , , , , , , - Arrêté du 8 novembre 2010 , , , , , , , , Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 8 novembre 2010 auquel sa formation se rapporte.
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Prolegi/LEGITEXT000050186293#art-10