Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 6 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières La mention sur la notice descriptive doit être faite selon les modèles indiqués ci-dessous. Les valeurs de consommation de carburant sont exprimées en litres pour 100 kilomètres. Les résultats sont arrondis à la première décimale. Les valeurs des émissions de dioxyde de carbone sont exprimées en grammes par kilomètre, arrondis au nombre entier le plus proche. Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (C.E.E.) n° 80-1268 du 16 décembre 1980 (1) : Consommation de carburant (conditions urbaines) : ... l/100 km ; Consommation de carburant (à la vitesse stabilisée de 90 km/h) : ... l/100 km ; Consommation de carburant (à la vitesse stabilisée de 120 km/h) : ... l/100 km, seulement si la vitesse maximale du véhicule est au moins égale à 130 km/h. Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (C.E.) n° 93-116 du 17 décembre 1993 : Consommation de carburant (conditions urbaines) : ... l/100 km ; Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) : ... l/100 km ; Consommation de carburant (mixte) : ... l/100 km. Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO 2) déterminées conformément à la directive européenne (C.E.) n° 93-116 du 17 décembre 1993 : ... g/km. (1) Y compris si les consommations de carburant ont été déterminées conformément au règlement n° 84 de Genève, équivalant à la directive C.E.E.
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Prolegi/LEGITEXT000005615751#art-annexe