Art. 3
En vigueur depuis le 23 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 décembre 2008 , , - Arrêté du 11 décembre 2008 , Ils demeurent néanmoins applicables aux agents n'entrant pas dans le champ de l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025742217#art-3