Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014 susvisé, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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