Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président du Centre national de la recherche scientifique : Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche. Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et ingénieurs de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules. Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche. Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000045745839#art-1