Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2026
La liste des variétés de pommes de terre de conservation non soumises au calibre minimum figurant dans le tableau annexe de l’arrêté précité est établie comme suit : Aura, Belle de Fontenay, Belle de Locronan, B. F. 15, Ratte, Rosa, Roseval, Stella, Viola, Val d’Or, Perle Rose, Sieglinde.
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Prolegi/JORFTEXT000000660265#art-2