Art. 4
En vigueur depuis le 8 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étourneau sansonnet est ajouté à la liste des oiseaux mentionnée à l'article 2 b de l'arrêté du 5 décembre 1983 susvisé relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation.
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Prolegi/LEGITEXT000006074945#art-4