Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux poids utilisés avec les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, dont l'utilisation est l'une de celles énumérées aux 1° à 6° du III de l'article 5-1 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Les poids utilisés avec les autres instruments de pesage à fonctionnement non automatique ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617674#art-1