Art. 4
En vigueur depuis le 25 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes, brevets et qualifications professionnelles obtenus par le forestier auxiliaire pendant son service national sont mentionnés sur le livret de formation qui lui est remis lors de son arrivée dans son organisme d'affectation.
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Prolegi/LEGITEXT000005617595#art-4