Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par les intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000019878603#art-1