Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019878603#art-3