Art. 5
En vigueur depuis le 9 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000045787429#art-5