ARRETE·20 décembre 2004
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale des affaires culturelles
En vigueur depuis le 20 décembre 2004 5 articles 5 versions historisées
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