Art. 11
En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005970766#art-11