Art. 6
En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du conservatoire et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut. Les personnels vacataires ou contractuels de l'institut sont nommés par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut. L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut sa signature en matière de nomination des personnels enseignants vacataires ou contractuels.
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Prolegi/LEGITEXT000005970766#art-6