Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 4412-149 du code du travail est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d'une cassette fermée (orifice 4 mm), conformément à la norme NF X 43-257 ou à toute autre norme équivalente reconnue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
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Prolegi/LEGITEXT000005954871#art-1