Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2008 AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE Agen-La Garenne. Clermont-Ferrand - Auvergne. Nice-Côte d'Azur. Ajaccio - Campo-Dell'Oro. Deauville - Saint-Gatien. Nîmes-Garons. Angers-Marcé. Dijon-Longvic. Paris - Charles-de-Gaulle. Annecy - Le Meythet. Dinard-Pleurtuit. Paris-Le Bourget. Avignon-Caumont. Dole-Tavaux. Paris-Orly. Bâle-Mulhouse. Figari-Sud Corse. Pau-Pyrénées. Bastia-Poretta. Grenoble - Saint-Geoirs. Perpignan-Rivesaltes. Beauvais-Tillé. Hyères-Le Palyvestre. Poitiers-Biard. Bergerac-Roumanière. Istres-Le Tubé. Quimper-Pluguffan. Béziers-Vias. La Rochelle-Ile de Ré. Reims-Champagne. Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet. Limoges-Bellegarde. Saint-Etienne - Bouthéon. Calvi - Sainte-Catherine. Lorient - Lann-Bihoué. Saint-Nazaire - Montoir. Cannes-Mandelieu. Lyon-Bron. Strasbourg-Entzheim. Carcassonne-Salvaza. Lyon - Saint-Exupéry. Tarbes-Lourdes Pyrénées. Châlons-Vatry. Marseille-Provence. Toulouse-Blagnac. Chambéry - Aix-les-Bains. Metz-Nancy-Lorraine. Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS au taux unitaire plein pour l'outre-mer Cayenne-Rochambeau. Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Nouméa-La Tontouta. Tahiti-Faaa. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. AÉRODROMES POUR LESQUELS le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux Cayenne-Rochambeau. Fort-de-France - Le Lamentin. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
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