Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000025002668#art-1