Art. 2
En vigueur depuis le 16 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028466390#art-2