ARRETE·20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 20 décembre 2013 8 articles 8 versions historisées
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