Titre TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER›Chapitre Chapitre Ier : Missions à l'étranger
Art. 16
En vigueur depuis le 5 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission à l'étranger désigne le déplacement effectué à l'étranger par l'agent affecté en France (métropole, département d'outre-mer, collectivité d'outre-mer). Les dispositions du chapitre I du titre II du présent arrêté s'appliquent aux transports des agents en mission à l'étranger, sauf dispositions contraires prévues au présent titre III.
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Prolegi/LEGITEXT000028432802#art-16-1