ARRETE·20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 20 décembre 2013 79 articles 79 versions historisées
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