ARRETE·20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 20 décembre 2013 79 articles 79 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Art. 1 Art. 1-1

titolo TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLETITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE

capo Chapitre Ier : TransportChapitre Ier : Transport

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Frais diversChapitre III : Frais divers

Art. 13 Art. 13

capo Chapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaireChapitre IV : Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MERTITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : TransportChapitre Ier : Transport

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas)

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Frais diversChapitre III : Frais divers

Art. 13 Art. 13-1

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGERTITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étrangerChapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre Ier : Missions à l'étrangerChapitre Ier : Missions à l'étranger

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étrangerChapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Tournées à l'étrangerChapitre II : Tournées à l'étranger

Art. 25 Art. 26

titolo TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGERTITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étrangerChapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre Ier : Missions à l'étrangerChapitre Ier : Missions à l'étranger

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étrangerChapitre II : Tournées en outre-mer et à l'étranger

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Tournées à l'étrangerChapitre II : Tournées à l'étranger

Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : STAGES. ― FORMATIONSTITRE IV : STAGES. ― FORMATIONS

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione AnnexeAnnexe

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