Titre TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE›Chapitre Chapitre Ier : Transport
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les transports doivent être effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, sauf lorsque les conditions tarifaires peuvent justifier le recours à la 1re classe. Il est également autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée des trajets effectués au cours de la même journée est supérieure à six heures.
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Prolegi/LEGITEXT000028432802#art-3