Titre TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER›Chapitre Chapitre Ier : Missions en outre-mer et à l'étranger
Art. 19
En vigueur depuis le 5 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000028432802#art-19