Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 4 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'AISNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Château-Thierry. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Sinceny. DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Soyons. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Lavilledieu. DÉPARTEMENT DES ARDENNES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune d'Auboncourt-Vauzelles. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Mathaux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Brienne-le-Château, Courteranges, Loges-Marqueron (Les), Vendue-Mignot. DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Cransac, Montrozier. DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 Commune de Mimet. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 Commune d'Allauch. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Gréasque, Venelles. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Marignane. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roquefort-la-Bedoule. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Peynier, Plan-de-Cuques, Roque-d'Anthéron (La). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Fuveau, Peypin, Roquevaire, Trets. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Saint-Victoret. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Cercoux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 Communes de Chapelle-des-Pots (La), Epargnes, Soubran. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Belluire, Berneuil, Boisredon, Breuillet, Chaniers, Château-d'Oléron (Le), Courcoury, Courpignac, Ecoyeux, Etaules, Fontcouverte, Meursac, Orignolles, Pessines, Rochefort, Royan, Saint-Jean-d'Angély. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Chermignac, Clisse (La), Colombiers, Dompierre-sur-Charente, Préguillac, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Léger, Saintes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Breuil-Magné, Montlieu-la-Garde, Tanzac, Varzay, Yves. DÉPARTEMENT DU CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune d'Avord. DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Couchey. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Tart-le-Haut, Urcy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Aiserey, Arceau, Auxey-Duresses, Auxonne, Belleneuve, Boux-sous-Salmaise, Brognon, Broin, Chatellenot, Cirey-les-Pontaillers, Clénay, Collonges-les-Premières, Commarin, Corcelles-les-Arts, Crépand, Ebaty, Fauverney, Fontaine-lès-Dijon, Frolois, Gerland, Labergement-Foigney, Laignes, Longecourt-en-Plaine, Magny-lès-Villers, Marcilly-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Motte-Ternant (La), Neuilly-lès-Dijon, Noiron-sur-Bèze, Nuits-Saint-Georges, Oisilly, Orgeux, Painblanc, Pont, Pontailler-sur-Saône, Pothières, Pouilly-sur-Saône, Quétigny, Remilly-sur-Tille, Renève, Rouvres-en-Plaine, Saint-Apollinaire, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Savouges, Semur-en-Auxois, Sennecey-lès-Dijon, Ladoix-Serrigny, Soissons-sur-Nacey, Sussey, Talant, Talmay, Tart-le-Bas, Trochères, Trouhans, Varois-et-Chaignot, Villebichot, Villers-la-Faye, Villers-les-Pots, Vonges. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes d'Athée, Darcey. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Barges, Beire-le-Fort, Bézouotte, Boncourt-le-Bois, Bouze-les-Beaune, Brazey-en-Plaine, Bretenière, Cessey-sur-Tille, Champdôtre, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Couternon, Crimolois, Dijon, Fenay, Genlis, Gilly-lès-Cîteaux, Gissey-sous-Flavigny, Lanthes, Magny-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Maxilly-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze, Montbard, Montmançon, Ouges, Perrigny-les-Dijon, Pluvet, Thorey-en-Plaine, Thorey-sous-Charny, Venarey-les-Laumes, Villars-et-Villenotte, Vitteaux. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Crest. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Montréal-les-Sources, Rochefort-en-Valdaine. DÉPARTEMENT DE L'EURE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Vaudreuil (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Emalleville, Gadencourt, Hogues (Les), Tourny. DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Luce, Mainvilliers, Saint-Denis-les-Ponts. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Bonneval, Louvilliers-lès-Perche. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Châteaudun, Sorel-Moussel. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Champhol, Epernon, Gué-de-Longroi (Le), Montainville, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Maur-sur-le-Loir, Voves. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Donnemain-Saint-Mamès. DÉPARTEMENT DU GARD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 Commune de Nîmes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Bagard, Saint-Mamert-du-Gard. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Saint-Christol-lès-Alès. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Brouzet-lès-Alès, Cadière-et-Cambo (La), Ribaute-les-Tavernes, Saint-Hilaire-de-Brethmas. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Nages-et-Solorgues, Vézénobres. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Causse-Bégon. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Castelnau-Valence. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Gibel. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Lagardelle-sur-Lèze. DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes d'Arbis, Auriolles. DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Savigny-en-Véron, Veigne. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Cinq-Mars-la-Pile, Cussay, Esvres, Joué-lès-Tours, Loches, Montlouis-sur-Loire, Nouzilly, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Véretz. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Beaumont-la-Ronce, Celle-Guénand (La), Fondettes, Mettray, Montbazon, Montrésor, Saint-Cyr-sur-Loire, Savonnières. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Bournan, Chambray-lès-Tours, Descartes, Membrolle-sur-Choisille (La), Saint-Etienne-de-Chigny, Tours. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Ballan-Mire, Chanceux-sur-Choisille, Larçay, Monts, Notre-Dame-d'Oé, Sorigny. DÉPARTEMENT DES LANDES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Vignau (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Maylis. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune d'Angresse. DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Châtillon-sur-Cher, Cour-Cherverny, Mesland, Pray, Thenay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Blois, Chitenay, Marchenoir, Naveil, Romorantin-Lanthenay, Selles-sur-Cher. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Bauzy, Cellettes, Chailles, Chemery, Cheverny, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Fontaines-en-Sologne, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Lestiou, Marcilly-en-Gault, Mer, Mont-près-Chambord, Montrieux-en-Sologne, Noyers-sur-Cher, Ouchamps, Ouzouer-le-Marché, Pruniers-en-Sologne, Saint-Bohaire, Saint-Ouen, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Salbris, Santenay, Seur, Suèvres, Tour-en-Sologne, Vendôme, Villebarou, Vouzon. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Chapelle-Encherie (La), Crouy-sur-Cosson, Epiais, Landes-le-Gaulois. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Chambon-sur-Cisse, Chaussée-Saint-Victor, Faye, Feings, Ferté-Imbault (La), Lamotte-Beuvron, Lancôme, Langon, Maray, Millançay, Monteaux, Oisly, Orchaise, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Veuves, Villedieu-le-Château, Villerable. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Communes d'Avaray, Pontlevoy, Sambin. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Feurs, Mably, Noailly, Panissières, Pouilly-les-Nonains, Précieux, Sail-les-Bains, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Talaudière (La). DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Polignac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Puy-en-Velay (Le). DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Chauvé. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Treillières. DÉPARTEMENT DU LOIRET Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Chaingy, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Ladon, Saint-Germain-des-Prés. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Auxy, Bouzy-la-Forêt, Ingre, Jouy-le-Potier, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Ay, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Maurice-sur-Fessard, Vennecy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Amilly, Bazoches-sur-le-Betz, Bray-en-Val, Chailly-en-Gâtinais, Chécy, Conflans-sur-Loing, Dammarie-sur-Loing, Ferté-Saint-Aubin (La), Fontenay-sur-Loing, Huisseau-sur-Mauves, Lorcy, Meung-sur-Loire, Montigny, Rebrechien, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Bray, Saint-Lyé-la-Forêt, Sandillon, Sémoy, Varennes-Changy, Villemoutiers. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Fleury-les-Aubrais, Neuville-aux-Bois, Saint-Loup-des-Vignes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Beauchamps-sur-Huillard, Beaugency, Boiscommun, Bussière (La), Chapelle-sur-Aveyron (La), Coullons, Nogent-sur-Vernisson, Ouvrouer-les-Champs. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Coulmiers, Juranville, Marigny-les-Usages, Trainou. DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Beaufort-en-Vallée, Maze. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Angers, Soucelles, Rosiers-sur-Loire (Les). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Moze-sur-Louet, Soulaire-et-Bourg. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Longues-Jumelles. DÉPARTEMENT DE LA MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Morsains, Verdon. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Saint-Rémy-en-Bouzemont. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Breuvannes-en-Bassigny. DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Buxières-sous-les-Côtes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Heippes, Moulotte, Spincourt, Woël. DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Colligny. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Charité-sur-Loire (La). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Biches, Challuy, Chaulgnes, Chougny, Crux-la-Ville, Isenay, Mesves-sur-Loire, Nevers, Pazy, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Parize-le-Châtel, Teigny, Vitry-Laché. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Béard, Bona, Dornes, Maux, Moussy, Pougues-les-Eaux, Saint-Germain-Chassenay. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Alligny-Cosnes, Azy-le-Vif, Bouhy, Champvert, Châtillon-en-Bazois, Marzy, Montigny-aux-Amognes, Moulins-Engilbert, Saint-Bénin-d'Azy, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Martin-sur-Nohain. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Chantenay-Saint-Imbert, Narcy, Saint-Péreuse. DÉPARTEMENT DU NORD Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Seclin. DÉPARTEMENT DE L'OISE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Bouillancy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Clermont, Noaïlles, Saint-Martin-aux-Bois. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Choisy-au-Bac, Francières. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Moyvillers. DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Arbus, Arcangues, Hôpital-d'Orion (L'), Lahonce, Ustaritz, Villefranque. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Bassussary. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Saint-Pierre-d'Irube. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Briscous, Laa-Mondrans. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Communes d'Arricau-Bordes, Urt. DÉPARTEMENT DU RHÔNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Morancé. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Arbresle (L'). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Alix, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Frontenas, Lisieu, Marcy-l'Etoile, Sain-Bel, Saint-Genis-les-Ollières. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Bully, Jarnioux, Limas, Oingt. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Arnas, Belmont-d'Azergues, Chazay-d'Azergues, Craponne, Dardilly, Gleize, Poleymieux, Savigny. DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Crèches-sur-Saône. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Briant, Bussières, Chagny, Chaintré, Châlons-sur-Saône, Chambilly, Champforgeuil, Château, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Cordesse, Cuiseaux, Davaye, Dommartin-lès-Cuiseaux, Farges-lès-Châlon, Fontaines, Givry, Igornay, Mâcon, Mélay, Montceaux-Ragny, Moroges, Perrecy-les-Forges, Pierreclos, Reclesne, Romenay, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Rémy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Ciry-le-Noble, Couches. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Blanzy, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-Bresse, Demigny, Dracy-Saint-Loup, Fleury-la-Montagne, Frangy-en-Bresse, Gergy-Hurigny, Igé, Messey-sur-Grosne, Paray-le-Monial, Prissé, Ratte, Roche-Vineuse (La), Rully, Saint-Boil, Saint-Martin-en-Bresse, Toulon-sur-Arroux, Tournus, Varennes-Saint-Sauveur. DÉPARTEMENT DE LA SARTHE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Chevain (Le), Courcelles-la-Forêt, Préval, Sargé-lès-le-Mans, Théligny, Yvre-l'Evèque. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Mans (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Marolles-lès-Saint-Calais, Rouillon, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Ulphace. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Pruille-le-Chétif. DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Lagny-sur-Marne, Plessis-Feu-Aussoux (Le). DÉPARTEMENT DES YVELINES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Essarts-le-Roi (Les). DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Labruguière, Lacougotte-Cadoul, Lamillarie, Lisle-sur-le-Tarn, Lugan, Moulayres, Padies, Poudis, Poulan-Pouzols, Puycalvel, Puylaurens, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saix, Salies, Salvagnac, Sémalens, Senouillac, Sesquestre (Le), Sorèze. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Naves. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Beauvais-sur-Tescou, Carbes, Grazac, Labastide-de-Denat, Laboulbène, Marssac-sur-Tarn, Tauriac, Teulat. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Mormoiron, Saint-Martin-de-Castaillon. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Cadenet, Gargas, Malaucène, Roussillon, Saint-Saturnin-lès-Apt. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune d'Apt. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 Commune de Mazeau (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Hermenault (L'), Ile-d'Elle (L'), Sainte-Hermine. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Sallertaine. DÉPARTEMENT DE L'YONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Brienon-sur-Armençon, Toucy, Villiers-Vineux. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes d'Auxerre, Beaumont, Beugnon, Lainsecq, Leugny, Monéteau, Paron, Venouze, Venoy. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes d'Héry, Rouvray. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Gurgy, Neuvy-Sautourn, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saints-en-Puisaye. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Lalande, Noé. DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Coudray-Montceaux (Le). Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Palaiseau. DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Commune d'Anthony. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Fontenay-aux-Roses, Plessis-Robinson (Le), Rueil-Malmaison. DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 1er avril 2015 au septembre 2015 Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Raincy (Le), Romainville, Tremblay-en-France. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Rosny-sous-Bois. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Villemomble. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Livry-Gargan. DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Haÿ-les-Roses (L'), Limeil-Brévannes, Noiseau, Sucy-en-Brie, Villecresnes. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Villiers-sur-Marne. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Santeny. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 Commune de Perreux-sur-Marne (Le). DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Courdimanche, Franconville-la-Garenne. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Communes de Marines, Montmorency. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Cergy, Eaubonne, Frette-sur-Seine (La), Groslay, Herblay, Menucourt, Montlignon, Montmagny. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Cormeilles-en-Parisis.
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