Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036247662#art-1