Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé, la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039661225#art-1