ARRETE·20 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage

En vigueur depuis le 20 décembre 2019 4 articles 4 versions historisées
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