Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles du soutien « santé », les activités de préparation de l'avenir et de mise en œuvre des politiques ministérielles dans le domaine des sécurités relèvent du directeur central. La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d'anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles directement placés sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000044970751#art-3