ARRETE·20 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées

En vigueur depuis le 20 décembre 2021 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des arméesChapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des arméesChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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