Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juillet 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées, , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées, , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044970751#art-16