Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction « achats-finances » : 1° Dans le domaine des achats, propose la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ; 2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ; 3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ; 4° Propose pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, anime les contrôles internes financier, logistique et « achat ».
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Prolegi/LEGITEXT000044970751#art-9